Mentions Légales

Le site internet accessible par l'URL suivante : www.lagrange-prapoutel.com (« le Site ») est édité par :

La société LA GRANGE, Société par actions simplifiées au capital de 15 000 Euros, dont le siège social se situe LES GRANGES 38190 LES ADRETS, immatriculée au registre des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 921 587 507 R.C.S., numéro SIRET : 92158750700010, Numéro de TVA : FR51921587507(ci-après « La Grange »).

Téléphone : +33 (0) 4 76 71 72 26

Courriel de contact : info@lagrangeauxskis.fr

Directeur de la publication : M. Willem Vanhoeve, Président

Conception du Site

Le Site a été conçu par la société NOTRESPACE SAS au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé au 91 rue du Mont Baron, 74330 EPAGNY inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 499 480 978.

Le nouveau site web a été développé par indiecrafts.dev

Hébergement

Le site web est hébergé sur les serveurs localisés en France.

Hébergeur : OVH – OVH Cloud Graveline, Route de la Ferme Masson – ZI les Huttes – 59820 GRAVELINE, tél. 09 72 10 10 07 – site internet : www.ovhcloud.com

Propriété Intellectuelle

La marque La Grange figurant sur ce site est une marque déposée.

L'affichage de la marque sur ce site ne confère en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque de cette marque. Elle ne peut donc être utilisée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon.

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La mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil de ce site nécessite l'accord préalable de La Grange. Cet accord peut notamment être obtenu en adressant une demande par courrier électronique au webmestre du site à l'adresse : gasparo.jean-francois@wanadoo.fr

L'utilisation du contenu de ce site en violation des termes de la présente licence peut constituer une contrefaçon, punie conformément aux articles L335-2 et L716-9 du Code de la propriété intellectuelle, par trois ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros.

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Politique de Confidentialité et gestion des données personnelles

La Grange attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons les cookies sur notre site et vous informe sur la redirection vers notre partenaire de réservation, NOTRE SPHERE.

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Pour toute réservation de vélo en ligne, vous serez redirigé vers notre partenaire : la plateforme de réservation NOTRESPHERE.COM site internet édité par la société NOTRESPACE, Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée sous le numéro SIREN 499 480 978 au RCS d'Annecy, dont le siège social est situé au 91 rue du Mont Baron, 74330 EPAGNY.

E-mail : info@notresphere.com – Téléphone : 04.50.05.19.36

En cliquant sur le bouton "Réservation en ligne", vous acceptez cette redirection.

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Droits des Utilisateurs

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Sécurité des Données

La Grange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : gasparo.jean-francois@wanadoo.fr

Modifications de la Politique de Confidentialité

La Grange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous sera notifiée par email.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter, par téléphone +33 (0) 4 76 71 72 26, ou par courrier postal à l'adresse : gasparo.jean-francois@wanadoo.fr

En cas de désaccord sur notre politique de confidentialité et de gestion des données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous informons également de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/

Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, La Grange propose au Client, pour tout litige non résolu en magasin, relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service auquel il serait partie, la possibilité de recourir à un médiateur.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) par courriel : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : CM2C – 42 rue de Ponthieu 75008 – Paris.

Le recours au médiateur est gratuit.

Une fois le Médiateur saisi, ce dernier vérifie que la demande rentre dans le champ de recevabilité de la médiation de la consommation, puis décide de la recevabilité ou de l'irrecevabilité du dossier.

En cas d'irrecevabilité, le Médiateur informe le Client du rejet de sa demande dans un délai de 3 semaines, à compter de la réception du dossier complet. Sa décision est dûment motivée et insusceptible de recours.

En cas de recevabilité, le Médiateur rend un avis, au plus tard, dans un délai de 3 mois.

Cet avis ne s'impose ni à La Grange ni au Client qui conserve le droit de saisir le Tribunal Judiciaire.

Pour plus d'informations sur la procédure de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR